Accessibilité numérique : des avancées importantes pour tous les usagers

Rétrospective des actions de la DINUM lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) : Le 14/11/23 : introduction de la SEEPH avec l’intervention de la DINUM lors du séminaire organisé par le secrétariat général du Gouvernement et la direction des services administratifs et financiers de la Première ministre portant sur « La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ? ». Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique est intervenue aux côtés de Marine Neuville, directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d’exposer les évolutions réglementaires en termes d’accessibilité numérique et évoquer le partenariat entre la DINUM et le FIPHFP faisant l’objet de la signature d’une convention. Lors de cet événement, Jamshid Kohandel, chargé de mission accessibilité à la DINUM a partagé la manière dont le numérique peut accompagner le quotidien de travail des agents publics selon le type de handicap. Le 21/11/23 : signature d’une nouvelle convention entre la DINUM et le FIPHFP. La première annonce importante a été la signature d’une nouvelle convention entre la DINUM et le FIPHFP, en présence de Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, entre Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du FIPHFP, Marine Neuville, directrice du FIPHFP, et Jérémie Vallet, adjoint à la directrice interministérielle du numérique et chef du département Appui, conseil et expertise de la DINUM. Intervenant 10 ans après la première convention signée entre la DINUM et le FIPHFP, ce renouvellement est ambitieux entre les 2 partenaires, avec à la clé un montant de 20 millions d’euros sur 4 ans (soit un budget multiplié par 10 par rapport à la précédente convention). Ce budget permettra notamment d’améliorer l’accessibilité des applications les plus utilisées par les agents ; promouvoir l’utilisation des ressources du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) ; sensibiliser et former à l’accessibilité numérique tous les acteurs concernés ; avec l’ambition d’atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité et l’accessibilité des 5 outils les plus utilisés par les agents des ministères mais aussi la formation au design et à l’accessibilité pour la moitié des 21 000 agents travaillant sur des produits et services numériques de l’État d’ici fin 2023, et la totalité d’ici 2027. La convention prévoit également de développer l’accompagnement de la fonction publique territoriale, notamment via des appels à projets pour inciter les collectivités locales à s’engager. Le 22/11/23 : l’adoption du Gouvernement de l’ordonnance visant à contrôler l’accessibilité des sites des administrations publiques à compter 2024 et à renforcer les sanctions en cas de manquements aux obligations. Le Gouvernement a ratifié l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 visant à renforcer les sanctions des manquements aux obligations d’accessibilité des services de communication au public, en ligne, prévues dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dès 2024 : le non-respect de l’accessibilité des sites, déjà rendue obligatoire depuis la loi de 2005, sera passible de sanctions dont le montant maximal est fixé à 50 000€ ; l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sera compétente pour identifier et constater les manquements, en s’appuyant notamment sur des méthodes de collecte automatisée, émettre des injonctions préalables aux sanctions ; si un manquement sanctionné persiste plus de six mois après l’imposition de la sanction initiale, une nouvelle sanction pourra être imposée (au lieu d’un an auparavant). Lire le communiqué de presse pour en savoir plus Le 23/11/23 : Le renouvellement de la participation de la DINUM à l’opération nationale Duoday Enfin, la DINUM a participé au DuoDay, une opération nationale qui permet à des personnes en situation de handicap de découvrir un métier et une entreprise. Yowa Muzadi, responsable de portefeuilles de produits numériques au sein de l’incubateur beta.gouv.fr de la DINUM, a partagé sa journée avec Claire, documentaliste. Cette journée a été l’occasion pour Claire de découvrir le travail d’un responsable de portefeuilles de produits numériques, et de participer à des ateliers sur les méthodes de travail agiles et les silent meetings pratiquées par l’incubateur, des réunions pendant lesquelles le silence est d’or. Le 24/11/23 : interview vidéo de Jamshid Kohandel, chargé de mission qualité et accessibilité des services en ligne au sein de la brigade d’intervention numérique de la DINUM Pendant 2 min, en vidéo, il explique comment naviguer sur le web lorsque l’on est non-voyant et partage les difficultés qu’il rencontre face aux sites web non-accessibles et quelles sont les leviers pour rendre les services en ligne plus accessibles. Le témoignage de Jamshid Kohandel souligne l’importance de l’accessibilité numérique, qui permet aux personnes handicapées d’utiliser pleinement toutes les fonctionnalités des espaces en ligne pour effectuer une démarche administrative. Il cite deux exemples concrets : les champs obligatoires indiqués uniquement par la couleur et les images sans alternative textuelle. Ces deux types de contenu peuvent être un obstacle majeur pour les personnes en situation de handicap. L’État est massivement engagé pour renforcer l’accessibilité numérique et tous les acteurs poursuivent leurs efforts pour une accessibilité numérique des sites web des administrations publiques. « L’accessibilité numérique à 100%, c’est une priorité du Gouvernement. L’inclusion numérique est un pilier de ma feuille de route et je me réjouis de la signature de cette convention entre le FIPHFP et la DINUM pour accélérer notre action en la matière. Il est nécessaire d’améliorer l’environnement de travail des agents publics en situation de handicap pour garantir l’accessibilité des services publics. » Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (citation publiée dans le communiqué de presse du 21/11/23 portant sur la signature de la convention entre la DINUM et le FIPHFP) Lire le communiqué de presse pour en savoir plus